Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site goosepaname.fr, propriété de GOOSE PANAME, exploité par nezet Romuald
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site goosepaname.fr, dans la limite des stocks disponibles.
GOOSE PANAME se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
GOOSE PANAME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site goosepaname.fr constitue la formation d’un contrat à distance entre l’acheteur et GOOSE PANAME.
GOOSE PANAME se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, Shopify Payments, PayPal ou autres).
La commande sera expédiée uniquement après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
GOOSE PANAME ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
gooseprv@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Retours et remboursements
Tout produit défectueux ou non conforme pourra faire l’objet d’un retour ou d’un échange.
Le client devra contacter le service client à l’adresse suivante :
gooseprv@gmail.com
Après validation, les instructions de retour seront communiquées au client.
9. Responsabilité
GOOSE PANAME ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.